Règlement jeu concours Solutrans
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société GROUPE TROUILLET, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 27 810 000,00 euros, dont le siège se trouve au 160 avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 821 756 764 (ci-après la « société organisatrice » et représentée par Adrien TROUILLET, en sa qualité de Représentant Légal.
Organise du 16 au 20 novembre (inclus), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Le juste poids », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est organisé sous forme de questionnaire.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans, résidant en France et à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours, des membres du personnel du GROUPE TROUILLET. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent Règlement.
Le jeu concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom, même adresse électronique). La participation au jeu concours est strictement personnelle et nominative. Il sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
Pour participer, il est obligatoire de suivre le Groupe Trouillet sur LinkedIn et de remplir la totalité du formulaire de participation.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera tiré au sort après la date de fin du jeu-concours mentionner dans l’article 1 dans un délai de 2 jours.
Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation avec la réponse correcte du questionnaire.
Chaque gagnant sera contacté directement par mail ou téléphone, par la Société dans un délai de 2 jours après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
- Un week-end avec accès VIP aux 24H du Mans, restaurant et hôtels inclus d’une valeur unitaire de 1800 euros TTC
Le week-end désigné est en France métropolitaine. Les frais de déplacement du domicile du gagnant jusqu’à l’hôtel sont compris dans le lot. Le trajet de l’hôtel jusqu’au circuit devra être assumé par le gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : contact@groupe-trouillet.com
En remplissant le formulaire vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à contact@groupe-trouillet.com
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique le Gagnant tiré au sort et l’informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés.
Les gagnants devront répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désignés lors du tirage au sort de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur.
À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.
La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées pour le jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées seront conservées jusqu’à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : contact@groupe-trouillet.com
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.