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Responsable Juridique et RH - H/F

 

Entreprise :

Le Groupe TROUILLET, carrossier constructeur, leader sur son secteur d’activité, recrute un Responsable Juridique H/F pour son agence de services basée à Morangis (91).

Suite à l’achat de notre nouveau siège social en région parisienne, nous recrutons pour l’équipe parisienne un spécialiste du droit des affaires et des bonnes connaissances en droit du travail / droit social pour accompagner les équipes en poste.

Poste et missions :

Rattaché(e) au Président de l’entreprise, vous aurez comme missions principales :

Conseil auprès des opérationnels

  • Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d’auteur, fiscalité, droit social, droit du transport, droit communautaire...).
  • Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur et les former sur les sujets.

Rédaction et suivi des contrats

  • Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l'entreprise.
  • Négocier et rédiger les baux commerciaux.
  • Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine...).

Établissement des documents légaux

  • Déposer les demandes auprès de la CNIL.
  • Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteurs, copyright, enregistrement de marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)...).
  • Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, SACEM...).

Assurer une veille juridique

  • Assurer une veille juridique et économique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales et conventionnelles et les pratiques du secteur.

Profil :

Diplômé en droit des affaires. 

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